Conditions d’utilisation — passagers

En bref

• Direko fait fonctionner le site et l’application de votre chauffeur. Direko ne conduit pas, ne fixe pas les prix et n’encaisse rien. C’est gratuit pour vous.
• Rien n’est réservé tant que le chauffeur n’a pas accepté. Il peut vous proposer un autre prix, que vous êtes libre de refuser.
• Vous payez le chauffeur, directement. Annuler ne coûte rien chez nous ; ses propres conditions d’annulation s’appliquent entre vous.
• Le chauffeur voit votre nom, votre téléphone et vos courses avec lui — jamais votre adresse électronique, ni vos courses chez d’autres chauffeurs.
• Vous téléchargez vos données et supprimez votre compte vous-même, quand vous voulez.

Ce résumé ne remplace pas le texte qui suit.

1. Qui nous sommes, et ce que Direko n’est pas

Le service Direko est édité par [À COMPLÉTER : nom de l’exploitant ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : forme juridique]), dont l’adresse est [À COMPLÉTER : adresse postale], immatriculé sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN et registre (RCS ou RNE)] — ci-après « Direko » ou « nous ». On nous écrit à bonjour@direko.app. Les autres mentions légales sont sur leur page.

Direko édite un logiciel que des chauffeurs professionnels — VTC et taxis — utilisent pour prendre leurs réservations : le site à leur nom sur lequel vous réservez, l’application qu’ils ont dans leur voiture, et l’application Direko pour passagers lorsqu’elle vous est proposée. Ces conditions régissent votre usage de ce logiciel en tant que passager. Elles ne régissent pas la course elle-même.

Direko n’est ni une entreprise de transport, ni une centrale de réservation. Nous ne conduisons pas, nous ne choisissons pas votre chauffeur, nous ne fixons pas ses prix et nous n’encaissons rien. Concrètement :

• vous ne voyez que les chauffeurs dont vous avez reçu l’adresse, le lien ou le QR code. Il n’existe ni annuaire, ni recherche, ni liste de chauffeurs près de vous ;
• une demande part chez le chauffeur que vous avez choisi, et chez lui seul. Elle n’est jamais transmise à un autre, même s’il ne répond pas ;
• rien ne vous montre où se trouve un chauffeur tant qu’il n’a pas accepté votre course et qu’elle n’est pas marquée comme commencée — par lui, ou automatiquement à l’approche de l’heure s’il l’a choisi. Ensuite, vous ne voyez que sa dernière position, pour votre course seulement, et rien s’il n’a pas activé le partage.

Dans ces conditions, « le chauffeur » désigne celui qui vous a donné son adresse : un chauffeur indépendant, ou une entreprise de transport et ses conducteurs — l’« exploitant ». Dans une entreprise, votre course peut être confiée à l’un de ses conducteurs ; elle ne sort jamais de cette entreprise.

L’utilisation de Direko est gratuite pour vous. Ce sont les chauffeurs qui nous paient, par un abonnement fixe : nous ne prenons rien sur vos courses.

2. Votre compte

Pour envoyer une demande, il vous faut un compte Direko. Un seul compte sert chez tous les chauffeurs qui vous ont donné leur adresse, sur leur site comme dans l’application. Il est tenu par Direko, et non par le chauffeur : vous y retrouvez toutes vos courses, alors que chaque chauffeur ne voit que les siennes (article 7).

Le compte est destiné aux personnes majeures. Un mineur ne peut l’utiliser qu’avec l’accord de la personne qui exerce sur lui l’autorité parentale.

Votre nom et votre téléphone sont ce que le chauffeur lit de vous : il s’en sert pour vous reconnaître et vous joindre le jour de la course. Donnez-les exacts, et corrigez-les depuis « Mon compte » s’ils changent — un numéro faux, c’est un chauffeur qui ne peut pas vous prévenir. Si vous réservez pour quelqu’un d’autre, c’est votre nom et votre téléphone que le chauffeur verra : assurez-vous qu’il puisse joindre la personne qui voyage, ou vous.

Vous vous connectez avec votre adresse électronique et un mot de passe, ou, selon l’écran, avec un code à usage unique envoyé à cette adresse. Votre adresse est confirmée à la création du compte, et c’est elle qui vous permet de retrouver l’accès si vous oubliez votre mot de passe. Gardez ces moyens pour vous : personne chez Direko ne vous demandera votre mot de passe ni un code reçu. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, changez votre mot de passe et écrivez-nous.

3. Réserver une course

Vous indiquez un départ, une arrivée et une heure. Le logiciel calcule une estimation à partir de la grille tarifaire du chauffeur — qu’il fixe seul — et de la distance et de la durée du trajet, mesurées par un service d’itinéraire. L’estimation peut comprendre un supplément pour venir vous chercher, et une remise si le chauffeur en propose une ; l’écran vous le dit avant que vous envoyiez quoi que ce soit.

Envoyer une demande ne réserve rien. C’est une question posée au chauffeur, et il y répond de trois façons :

• il accepte : la course est réservée, au prix annoncé ;
• il vous propose un autre prix : vous êtes libre de l’accepter, et la course est alors réservée à ce prix, ou de le refuser, et rien n’est réservé ;
• il refuse : rien n’est réservé.

Le prix devient ferme quand vous êtes d’accord tous les deux. Ce prix d’accord est enregistré, et ni le chauffeur ni Direko ne peuvent le modifier depuis le logiciel ensuite. Une demande sans réponse reste en attente : elle n’est ni acceptée à la place du chauffeur, ni confiée à un autre, et vous pouvez l’annuler à tout moment. L’historique de la course — qui a proposé quel prix, quand, qui a accepté ou annulé — reste lisible depuis votre compte comme depuis celui du chauffeur.

Une fois la course acceptée, vous voyez qui vient vous chercher — son prénom, l’initiale de son nom, sa photo s’il en a mis une, son véhicule — et un numéro pour joindre l’exploitant.

La course est un contrat entre vous et le chauffeur. Direko n’y est pas partie. C’est le chauffeur qui réalise le transport, qui en répond, et qui fixe ses conditions : sa politique d’annulation, les moyens de paiement qu’il accepte, et tout ce qu’il écrit sur son site. Avant d’ouvrir le site d’un chauffeur, Direko vérifie sur pièces ses titres professionnels et son assurance. Cette vérification est faite à l’ouverture : elle ne garantit pas que ces titres restent valides ensuite.

4. Le paiement

Vous payez la course au chauffeur, dans le véhicule ou comme il vous l’indique, par les moyens qu’il accepte. Rien ne passe par Direko : nous n’encaissons pas votre argent, nous ne le garantissons pas, nous ne prenons aucune commission, et nous ne vous demandons jamais vos coordonnées bancaires.

Direko n’émet ni facture ni reçu pour une course : demandez-les au chauffeur. Le récapitulatif que vous recevez par courriel n’en tient pas lieu.

5. L’annulation

Vous pouvez annuler une demande ou une course depuis vos courses, tant qu’elle n’est pas terminée. C’est gratuit de notre côté : Direko ne prélève aucun frais. Le chauffeur en est prévenu.

Le chauffeur peut avoir ses propres conditions d’annulation — un délai pour prévenir, des frais. Quand il en a écrit, elles sont affichées sur son site et dans l’application, et elles se règlent entre vous et lui, jamais par Direko. Prévenez-le au plus tôt si vous ne pouvez plus partir.

Le chauffeur peut lui aussi annuler une course qu’il avait acceptée, et vous en êtes prévenu. Direko ne vous propose alors aucun autre chauffeur : c’est la règle du service, et vous restez libre de vous adresser à qui vous voulez.

6. Le suivi, votre position et les notifications

Le suivi de l’approche. Quand le chauffeur part vous chercher, vous pouvez suivre son approche sur une carte, avec un délai estimé. Sa position n’est partagée que pour votre course : jamais avant qu’il soit parti, jamais en dehors d’une course. Elle dépend de son téléphone et de son réseau ; elle peut manquer ou s’interrompre, et l’écran vous le dit. Le délai est une estimation arrondie, pas un engagement : en cas de doute, appelez l’exploitant, dont le numéro figure dans votre course.

Votre position. Dans l’application, si vous l’autorisez, la position de votre téléphone sert à proposer votre adresse de départ et à classer les suggestions d’adresses. L’autorisation n’est demandée qu’au moment où vous vous en servez pour la première fois ; l’adresse trouvée vous est montrée et reste modifiable, et nous ne conservons pas la position. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

Les notifications et les courriels. Nous vous prévenons de ce qui arrive à vos courses : la réponse du chauffeur, une contre-proposition, une annulation, un rappel avant la course, son départ, son approche et son arrivée. Selon les cas, par courriel, et par notification si vous l’avez autorisée sur votre téléphone — sur iPhone, le site d’un chauffeur ne peut vous notifier que s’il est installé sur l’écran d’accueil, c’est une règle d’Apple. Vous pouvez couper les courriels de courses dans vos réglages ; ceux qui servent à vous connecter partent toujours. Le service ne vous envoie ni publicité, ni SMS.

Une notification dépend de votre téléphone, de son système et de son réseau : nous ne pouvons pas garantir qu’elle arrive. C’est l’état de la course, dans votre compte, qui fait foi.

7. Ce que le chauffeur voit de vous

Quand vous envoyez une demande, le chauffeur reçoit votre nom, votre téléphone, les adresses de départ et d’arrivée et leur emplacement sur la carte, l’heure demandée, le prix et la remise éventuelle. Dans une entreprise, une demande que personne n’a encore prise est visible des conducteurs qui peuvent la prendre ; une fois attribuée, elle ne l’est plus que du conducteur qui la fait et des responsables de l’entreprise.

En réservant, vous entrez dans le carnet de clients du chauffeur : votre nom, votre téléphone, depuis quand vous réservez chez lui et combien de courses vous y avez faites. Il est aussi prévenu, avec votre nom, quand vous l’ajoutez à vos chauffeurs dans l’application ou que vous créez votre compte depuis son site.

Dès qu’il accepte, le chauffeur dispose d’un bon de réservation — le justificatif de réservation préalable qu’il doit pouvoir présenter lors d’un contrôle. Il porte notamment votre nom, votre téléphone, l’heure de la réservation et le lieu de prise en charge.

Le chauffeur ne voit pas votre adresse électronique, vos courses chez d’autres chauffeurs, la liste de vos chauffeurs ni vos adresses enregistrées. Il s’est engagé envers nous à n’utiliser vos coordonnées que pour vos courses, et il répond de l’usage qu’il en fait.

8. Vos données

Ce que nous gardons, pourquoi et combien de temps est écrit dans la politique de confidentialité. Deux droits s’exercent sans nous écrire, depuis « Mon compte », sur le site de votre chauffeur comme dans l’application :

• télécharger vos données, dans un fichier lisible par une machine comme par vous ;
• supprimer votre compte, à tout moment, sans motif et sans frais. La suppression est définitive. Elle est refusée tant qu’une demande attend une réponse ou qu’une course acceptée n’est pas passée — annulez-la d’abord. Si le même compte est aussi celui d’un chauffeur, seule sa part de passager est supprimée : la connexion reste ouverte pour le compte de chauffeur, jusqu’à ce qu’il soit supprimé à son tour.

Ce qui reste après la suppression : vos courses, sans votre nom ni votre téléphone, chez les chauffeurs qui les ont faites. Elles font partie de leur comptabilité et des justificatifs qu’ils doivent conserver. Et ce qui est déjà parti ne revient pas : un courriel qu’un chauffeur a reçu au sujet de votre course reste dans sa boîte.

9. Ce que vous vous engagez à faire

• n’envoyer que des demandes que vous comptez honorer, et annuler celles qui ne tiennent plus ;
• donner un nom et un téléphone qui sont les vôtres ;
• respecter les chauffeurs, au téléphone comme dans le véhicule, et ne vous servir de leurs coordonnées que pour vos courses ;
• ne pas tenter de contourner le calcul des prix, d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres, ni de sonder, copier en masse ou surcharger le service ;
• ne pas vous servir du service pour un usage illicite.

10. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service avec soin, mais nous ne pouvons pas promettre qu’il ne s’interrompe jamais : maintenance, panne d’un prestataire technique, réseau. Une interruption peut retarder une notification, empêcher l’envoi d’une demande ou l’affichage du suivi. Elle ne défait pas une course déjà acceptée : le rendez-vous tient, et le numéro de l’exploitant figure dans les courriels de la course, sauf si vous les avez coupés.

11. Responsabilité

Direko répond de ses propres manquements à ces conditions, dans les conditions prévues par la loi.

Direko ne répond pas de ce qu’il ne fait pas : la course et son déroulement, le comportement du chauffeur, le prix que vous avez convenu ensemble et son paiement, les conditions et les informations que le chauffeur publie, ni un litige entre vous. Pour tout cela, votre interlocuteur est le chauffeur, et vous gardez contre lui tous les droits que la loi vous donne.

Rien dans ces conditions ne vous prive des droits que la loi reconnaît au consommateur, ni n’écarte ou ne limite la responsabilité de Direko là où la loi l’interdit — notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

12. Signaler un problème

Si le site d’un chauffeur vous semble afficher un contenu illicite ou trompeur, si vous pensez qu’un chauffeur n’exerce pas légalement, ou si vous constatez une faille dans le service, signalez-le par notre page de signalement, ou écrivez-nous à bonjour@direko.app en décrivant ce que vous avez vu et où. Nous accusons réception, nous examinons chaque signalement, nous vous disons ce que nous en faisons et pourquoi, et nous pouvons retirer le contenu ou suspendre le site concerné.

Cette adresse est notre point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques, pour les utilisateurs comme pour les autorités. Vous pouvez nous écrire en français, en anglais ou en allemand.

Un désaccord sur une course — un prix, un retard, une annulation — se règle d’abord avec le chauffeur : nous ne pouvons pas trancher à sa place.

13. Suspension et fin

Vous pouvez arrêter quand vous voulez, en supprimant votre compte (article 8).

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement grave à ces conditions — demandes fictives répétées, usurpation d’identité, comportement menaçant envers un chauffeur, tentative de fraude ou d’intrusion. Sauf urgence ou obligation légale, nous vous prévenons avant, et vous pouvez nous répondre.

Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons au moins trente jours à l’avance, pour vous laisser le temps de télécharger vos données.

Si un chauffeur cesse d’utiliser Direko, son site ne prend plus de demandes. Les courses qu’il avait déjà acceptées restent dans votre historique ; c’est avec lui qu’il faut confirmer qu’elles tiennent.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand le service change. Toute modification de fond vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec ce qui change. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez supprimer votre compte avant, sans frais. Une correction de forme — une faute, une précision qui ne change rien à vos droits — peut être faite sans préavis. Chaque version porte un numéro, affiché en haut de cette page.

15. Droit applicable, litiges et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous gardez la protection des règles impératives de ce pays qui vous seraient plus favorables.

En cas de difficulté avec Direko, écrivez-nous d’abord à bonjour@direko.app : nous vous répondons sous un mois au plus. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne répondons pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation]. Il doit être saisi dans l’année qui suit votre réclamation écrite auprès de nous.

Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent, y compris celui du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou du fait dommageable.

Ces conditions ne portent que sur votre relation avec Direko. Un litige sur une course vous oppose au chauffeur, et relève de ses propres conditions et, le cas échéant, de son propre médiateur.

16. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : bonjour@direko.app, ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale].