Conditions générales d’utilisation

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

Le service est édité par [À COMPLÉTER : nom de l’exploitant ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : forme juridique]), dont l’adresse est [À COMPLÉTER : adresse postale], immatriculé sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN et registre (RCS ou RNE)] — ci-après « Direko » ou « nous ».

Direko édite un logiciel de prise de réservation destiné aux chauffeurs professionnels — voitures de transport avec chauffeur et taxis. Le service consiste à mettre à votre disposition un portail de réservation à votre nom, accessible par une adresse web qui vous est propre et par l’application Direko.

Direko est éditeur de logiciel. Direko n’est pas une centrale de réservation, n’organise aucun transport, ne met aucun client en relation avec un chauffeur qu’il n’a pas lui-même choisi, ne propose ni annuaire ni recherche de chauffeur, et ne réattribue jamais une demande à un chauffeur hors de votre entreprise. Les courses sont conclues directement entre vous et vos clients.

2. Conditions pour utiliser le service

Vous devez, pendant toute la durée de l’abonnement :

• exercer légalement une activité de transport de personnes, et détenir les titres correspondants — carte professionnelle VTC et inscription au registre, ou autorisation de stationnement pour un taxi ;
• être assuré pour le véhicule et en responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes ;
• garder valides votre carte professionnelle, votre permis de conduire et ces assurances, et déposer leur renouvellement dans votre espace avant leur échéance ;
• nous informer sans délai si l’un de ces titres est suspendu, retiré ou expire.

Taxis. Le logiciel ne sait pas appliquer aujourd’hui les tarifs réglementés des taxis (compteur, tarifs préfectoraux) : l’ouverture de nouveaux portails de taxi est suspendue, et un réseau de taxi déjà ouvert ne peut pas proposer de contre-offre — il accepte ou refuse au prix calculé.

Nous vérifions ces éléments à l’ouverture de votre portail, sur la base des justificatifs que vous transmettez. Cette vérification ne vous décharge de rien : vous exercez sous votre seule responsabilité, et nous ne garantissons ni à vous ni à vos clients la validité continue de vos titres.

3. Votre portail et votre adresse

L’adresse de votre portail vous est attribuée à l’ouverture. Elle vous est réservée pendant toute la durée de l’abonnement. Nous pouvons refuser une adresse qui reprend une marque dont vous n’êtes pas titulaire, qui prête à confusion avec un autre chauffeur, ou qui est réservée à un usage technique.

Vos clients installent votre portail sur leur téléphone. L’icône et le nom affichés sont les vôtres. Direko n’apparaît que dans l’adresse.

4. Ce que le service ne fait pas

• Il ne vous apporte aucune course. Direko ne fait pas de publicité pour vous, ne vous met pas en avant, et ne dispose d’aucun trafic à vous envoyer. Vos clients sont ceux que vous amenez.
• Il ne garantit pas qu’une demande aboutisse. Une demande sans réponse reste en attente indéfiniment. Elle n’est ni annulée ni transmise ailleurs.
• Il ne touche pas à l’argent. Le paiement de la course se fait entre votre client et vous, par le moyen que vous choisissez. Direko ne l’encaisse pas, ne le garantit pas et ne prélève aucune commission.

5. Vos obligations d’usage

Vous vous engagez à :

• tenir à jour votre grille tarifaire et n’annoncer que des prix que vous honorez ;
• répondre aux demandes de vos clients dans un délai raisonnable, ou couper la prise de réservation lorsque vous n’êtes pas disponible ;
• n’utiliser les coordonnées de vos clients que pour la réalisation de leurs courses, et respecter la réglementation applicable à leurs données ;
• ne pas tenter de contourner, sonder ou surcharger le service, ni d’accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

6. Ce que vous publiez

Vous êtes l’auteur de ce qui paraît sur votre portail : nom, photos, logo, tarifs, zones desservies, conditions d’annulation, textes. Ce contenu doit être exact, vous appartenir ou être utilisé avec l’accord de son titulaire, et respecter la loi — pas d’usurpation d’un nom ou d’une marque, pas de promesse que vous ne tenez pas, pas de contenu injurieux, discriminatoire ou trompeur, et aucune offre de transport que vos titres ne permettent pas.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite, par notre page de signalement. Nous examinons chaque signalement. Nous pouvons retirer un contenu, le rendre invisible, ou suspendre tout ou partie de votre portail s’il est illicite ou contraire à ces conditions. Nous vous adressons alors, au plus tard au moment où la mesure prend effet, un exposé des motifs : ce qui est retiré, pourquoi, sur quel fondement, et comment contester. Vous contestez en nous écrivant à bonjour@direko.app : la décision est réexaminée par une personne, et vous gardez la possibilité de saisir le juge.

7. Votre activité, sous votre responsabilité

• Vous respectez les règles de votre profession — pour un VTC, notamment, la réservation préalable et le retour à votre base ou dans un lieu de stationnement autorisé entre deux courses, hors réservation.
• Vous ne prenez une course que là où votre autorisation vous le permet : en particulier pour un trajet transfrontalier, ne prenez en charge que là où votre autorisation vous le permet. Le logiciel ne contrôle pas cette limite à votre place.
• Vous affichez sur votre portail vos informations légales d’exploitant (nom ou raison sociale, numéro d’immatriculation, numéro d’inscription au registre des VTC ou de votre autorisation) ; votre espace vous permet de les renseigner.

8. Disponibilité

Nous faisons fonctionner le service avec soin, mais nous ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, du fait d’un prestataire technique, ou d’une cause qui nous échappe. Nous prévenons à l’avance des interruptions prévisibles quand cela est possible.

La notification d’une nouvelle demande dépend de votre téléphone, de son système et de son réseau. Nous ne pouvons pas garantir sa réception, et vous restez responsable de consulter vos demandes.

9. Responsabilité

Direko répond des dommages directs causés par un manquement de sa part. Direko ne répond pas de la réalisation des courses, du comportement de vos clients, des litiges entre vous et eux, de vos pertes d’exploitation, ni des conséquences d’une information erronée que vous auriez saisie — notamment une grille tarifaire fausse.

Dans tous les cas, la responsabilité de Direko est limitée au montant des sommes que vous avez versées au titre des douze derniers mois.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez arrêter à tout moment, sans motif et sans frais, votre abonnement prenant fin à l’échéance de la période en cours. Voir les conditions générales de vente.

Nous pouvons suspendre ou fermer un portail si les titres professionnels ne sont plus valides, si les factures restent impayées après relance, en cas d’usage manifestement frauduleux, ou sur demande d’une autorité. Chaque mesure vous est motivée par écrit, au plus tard quand elle prend effet ; sauf urgence ou obligation légale, nous vous prévenons avant, et vous pouvez nous répondre.

Si nous mettons fin à votre accès à l’ensemble du service pour une autre raison, ou si nous arrêtons le service, nous vous le notifions avec ses motifs au moins trente jours à l’avance, sauf obligation légale ou réglementaire, manquement grave et répété de votre part, ou risque immédiat pour la sécurité des passagers ou du service.

À la fermeture, vos données de réservation vous sont remises sur demande dans un format lisible, puis supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification de fond vous est notifiée au moins trente jours à l’avance. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle que vous avez acceptée, identifiée par son numéro de version.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sauf disposition impérative contraire applicable à votre situation.

13. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : bonjour@direko.app. Les tarifs en vigueur sont de 45 € HT par mois pour un chauffeur indépendant et, pour une entreprise, à partir de 159 € HT par mois ; le détail est dans les conditions de vente.